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Apprendre sa communauté : Par les Droits Linguistiques / Maurice Chiasson.
Consultation publique sur le Programme de suspension du casier.
Les réformes du droit criminel pendant la 42e législature / Maxime Charron-Tousignant.
Évaluation horizontale de l'Initiative de développement économique : Rapport final.
Système de justice pénale du Canada : Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada.
Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
L'interprétation de la Loi canadienne sur la santé [electronic resource] : repères et balises / Patrick A. Molinari ; étude préparée pour Gouvernement du Québec, Ministère des finances, Groupe de travail sur le financement des services de santé.

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